Compte ou virement bloqué : justifier l’origine des fonds
Un virement reçu qui n’arrive pas, un message de la banque qui demande « l’origine des fonds », un accès au compte suspendu : ces blocages viennent presque toujours des contrôles anti-blanchiment que la loi impose aux banques. Ils touchent souvent les personnes qui reçoivent de l’argent de l’étranger, vendent un bien ou déposent une grosse somme. Voici pourquoi la banque bloque, quels justificatifs donner et comment débloquer la situation.
L’essentiel
La banque doit surveiller vos opérations
La loi l’oblige à connaître la provenance et la destination de l’argent, surtout pour une opération inhabituelle ou d’un montant élevé.
Elle peut retarder ou refuser une opération
Tant que vous ne justifiez pas l’origine des fonds, et fermer le compte si vous ne répondez pas.
La plupart des blocages se règlent avec un document
Acte de vente, facture, bulletin de salaire, relevé du compte d’origine.
Répondez vite et par écrit
, gardez une copie de tout, et demandez quels documents précis il manque.
Un virement ne se déclare pas à la douane
. Seul l’argent liquide transporté à partir de 10 000 € doit l’être.
Pourquoi la banque bloque un virement ou un compte
Les banques sont soumises aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elles doivent vérifier l’identité de leurs clients, connaître leur situation et exercer une « vigilance constante » sur leurs opérations : montant, nature, provenance et destination des fonds, situation professionnelle et financière.
Le Code monétaire et financier fixe deux règles. La banque exerce une « vigilance constante » sur vos opérations, qui doivent rester cohérentes avec ce qu’elle sait de vous (article L561-6). Et pour toute opération « d’un montant inhabituellement élevé », particulièrement complexe ou sans justification économique apparente, elle doit se renseigner sur « l’origine des fonds et la destination de ces sommes » (article L561-10-2).
Concrètement, la convention de compte vous engage à fournir « à première demande » les informations et justificatifs nécessaires, en particulier pour une opération complexe, d’un montant inhabituellement élevé ou qui paraît sans justification économique. C’est ce que prévoit par exemple la convention de la Caisse d’Épargne Île‑de‑France, et toutes les banques ont une clause semblable, puisqu’elle découle de la loi.
Les déclencheurs les plus fréquents sont un virement important qui ne ressemble pas à vos habitudes, un dépôt d’espèces, de l’argent reçu d’un pays étranger, des entrées d’argent répétées venant de personnes différentes, ou des informations personnelles anciennes jamais mises à jour.
Source : convention de compte de la Caisse d’Épargne Île‑de‑France en vigueur au 9 octobre 2025, article 14.1 « Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ».
Les autres causes de blocage
- Une saisie par un créancier ou par l’administration : le compte est bloqué 15 jours. Voyez nos guides saisie sur compte bancaire et saisie administrative.
- Un décès : les comptes du défunt sont bloqués dès que la banque est prévenue. Voyez les comptes après un décès.
- Une suspicion de fraude sur votre carte ou vos accès en ligne. La banque bloque pour vous protéger. Voyez se faire rembourser une fraude.
- Des sanctions internationales : la banque peut suspendre ou rejeter un virement qui concerne un pays, une personne ou une entreprise visés par un embargo ou un gel des avoirs.
- Un chèque déposé peut rester indisponible jusqu’à 15 jours ouvrés, voire 60 jours en cas de doute. Voyez notre guide sur l’encaissement des chèques.
Les justificatifs à fournir selon l’origine de l’argent
Aucune liste officielle ne fixe les pièces à fournir : les banques donnent des exemples et précisent que tout dépend de votre situation. Le plus simple est de fournir la pièce qui prouve l’opération à sa source. Voici celles que les banques citent elles-mêmes :
| Votre situation | Les pièces citées par les banques |
|---|---|
| Achat ou vente d’un bien | Acte notarié de vente ou de cession, convocation du notaire pour un achat immobilier |
| Paiement d’un bien ou d’un service | Facture |
| Prêt d’un proche, ou à un proche | Contrat de prêt déclaré à l’administration fiscale |
| Argent venu d’un autre de vos comptes | Relevé du compte de l’autre banque |
| Vos revenus | Bulletins de salaire, déclaration de revenus |
| Votre patrimoine | Acte de propriété, relevé de titres, contrat d’assurance vie |
| Aucune pièce ne correspond | Attestation sur l’honneur qui indique d’où vient l’argent |
Sources : BoursoBank (aide en ligne « Pourquoi me demande-t-on un justificatif économique ? »), La Banque Postale (règles des versements d’espèces), Hello bank! (attestation de provenance de fonds), Fédération bancaire française (Les clés de la banque). Pages consultées le 3 novembre 2026.
Ces listes sont indicatives, comme le rappelle BoursoBank : seule votre banque peut dire quelles pièces lui suffisent. Envoyez des documents lisibles et complets, avec des montants et des dates qui correspondent à l’opération.
Pour les espèces, les règles varient selon la banque. À La Banque Postale, les versements sont limités à 1 500 € par mois et l’origine de l’argent doit être déclarée dès 500 € par mois : une déclaration, ou un document probant si la banque le demande.
Débloquer la situation
- Identifiez la cause : message dans l’espace client, courrier, appel de la banque. Demandez au conseiller ce qui bloque et quels documents précis sont attendus.
- Répondez vite et par écrit, par la messagerie de votre espace client de préférence, pour garder une trace datée.
- Envoyez des pièces complètes et expliquez l’opération en quelques phrases : qui a envoyé l’argent, pourquoi, et à quoi il va servir.
- Gardez une copie de tout ce que vous envoyez.
- Relancez par écrit si rien ne bouge, en demandant un délai de traitement.
Si vous ne répondez pas
Sans réponse ou en cas d’informations fausses, la banque peut refuser d’exécuter l’opération ou l’arrêter. Elle peut aussi mettre fin à la convention de compte : les conventions prévoient qu’elle peut alors fermer le compte sans préavis, après vous avoir prévenu par écrit, si vous ne fournissez pas les pièces demandées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment. Elle doit en outre déclarer à la cellule de renseignement financier les opérations qui pourraient venir d’une infraction.
Si votre compte est fermé et qu’aucune banque ne veut vous en ouvrir un, la Banque de France peut désigner une banque obligée de vous l’ouvrir : c’est le droit au compte.
Source : convention de compte de la Caisse d’Épargne Île‑de‑France, articles 14.1 et 14.2, et article sur la clôture du compte.
Argent venu de l’étranger
Recevoir le produit de la vente d’un bien au Maroc, des économies gardées au pays ou un virement d’un membre de la famille est légal, mais ce sont des opérations que les banques regardent de près. Avant d’envoyer une grosse somme, préparez les preuves : acte de vente, relevés du compte d’origine. Prévenez votre conseiller en France avant que le virement arrive.
Un virement bancaire ne se déclare pas à la douane, pas plus qu’un envoi par une société de transfert d’argent. En revanche, si vous passez une frontière de l’Union européenne avec 10 000 € ou plus en espèces, en or ou en titres au porteur, vous devez le déclarer, de préférence en ligne avec le service DALIA, au plus tard le jour du voyage. Faute de déclaration, l’amende peut aller jusqu’à 50 % de la somme.
Pour comparer les coûts d’un envoi, voyez notre comparatif pour envoyer de l’argent à l’étranger et notre guide du virement international.
Source : douane.gouv.fr, fiche « Obligation déclarative d’argent liquide », mise à jour le 4 mai 2026.
Vos recours
Si le blocage vous semble injustifié ou dure trop longtemps, écrivez au service réclamations de votre banque, puis au médiateur bancaire, gratuit. Gardez en tête que la banque ne détaille pas toujours ses vérifications. Si votre compte est fermé, le droit au compte vous garantit un compte de base.
À lire aussi : Le virement international · Le virement instantané · Clôturer un compte · FICOBA · L’arnaque au faux conseiller · Saisir le médiateur bancaire
Questions fréquentes
Pourquoi ma banque me demande-t-elle l’origine des fonds ?
La loi contre le blanchiment l’oblige à connaître la provenance et la destination de l’argent de ses clients, surtout pour une opération inhabituelle ou d’un montant élevé. Votre convention de compte vous engage à lui fournir les justificatifs à sa demande.
Ma banque peut-elle bloquer un virement ?
Oui. Elle peut retarder ou refuser une opération tant que vous n’avez pas justifié l’origine des fonds, ou si elle concerne un pays ou une personne visés par des sanctions internationales.
Quels justificatifs donner pour une grosse somme ?
La pièce qui prouve l’opération à sa source : acte notarié de vente, facture, contrat de prêt déclaré au fisc, relevé du compte d’origine, bulletins de salaire. À défaut, une attestation sur l’honneur. Demandez à votre banque la liste précise.
La banque peut-elle fermer mon compte si je ne réponds pas ?
Oui. Si vous ne fournissez pas les informations demandées au titre de la lutte contre le blanchiment, elle peut fermer le compte sans préavis, après vous avoir prévenu par écrit.
Faut-il déclarer un virement venu de l’étranger à la douane ?
Non. Les virements bancaires et les envois par des sociétés de transfert d’argent ne se déclarent pas à la douane. Seul l’argent liquide transporté à partir de 10 000 € doit être déclaré.
Que faire si mon compte est fermé ?
Demandez une nouvelle ouverture dans une autre banque. En cas de refus, la Banque de France peut en désigner une qui doit vous ouvrir un compte de base, grâce au droit au compte.
Informations vérifiées sur les sites officiels le 2 novembre 2026.
Nos sources
- Code monétaire et financier, articles L561-6 et L561-10-2 (Légifrance)
- Fédération bancaire française, ce qu’on peut me demander dans le cadre de la lutte contre le blanchiment
- BoursoBank, pourquoi me demande-t-on un justificatif économique
- La Banque Postale, règles des versements et retraits d’espèces
- Hello bank!, attestation de provenance de fonds
- Douane, vous voyagez avec 10 000 euros ou plus
- Caisse d’Épargne Île-de-France, convention de compte en vigueur au 9 octobre 2025, articles 14.1 et 14.2
Informations vérifiées sur les sites officiels le 3 novembre 2026.